Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Tat' Papeterie

Entreprise individuelle exploitée par Tatiana Zapata Hernandez

Adresse :
16 Rue de l'Enclos
81800 Rabastens
France

SIREN : 988 091 815

SIRET : 988 091 815 00015

Adresse e-mail : tats.papeterie@gmail.com

Téléphone : 06 66 11 75 12

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Tat' Papeterie.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Tat' Papeterie propose à la vente des articles de papeterie, accessoires textiles, objets personnalisés et créations artisanales.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, ils ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final.

Les couleurs affichées à l'écran peuvent légèrement différer du produit reçu en raison des réglages de l'écran, de la luminosité ou des procédés d'impression.

Les produits étant réalisés de manière artisanale, de légères variations de découpe, d'assemblage, de finition ou de positionnement peuvent exister sans constituer un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Tat' Papeterie bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Tat' Papeterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande validée sur le site constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV.

Tat' Papeterie se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d'informations incomplètes.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via :

  • Carte bancaire

  • Shop Pay

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés à partir des informations communiquées par le client.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises (prénom, texte, date, orthographe, couleur, choix du modèle, etc.).

Tat' Papeterie ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant des informations fournies par le client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés sauf :

  • erreur imputable à Tat' Papeterie ;

  • défaut avéré du produit constaté à réception.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies, logos ou visuels transmis dans le cadre d'une personnalisation.

Tat' Papeterie se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à la loi ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

8. Délais de préparation et livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 3 à 5 jours ouvrés.

Pour les commandes personnalisées ou les commandes en quantité importante, un délai supplémentaire peut être nécessaire.

Dans ce cas, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

La livraison est offerte à partir de 35 € d'achat.

Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.

Tat' Papeterie ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Tat' Papeterie ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations survenus après la confirmation de livraison par le transporteur.

9. Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude des informations renseignées lors de sa commande.

Tat' Papeterie ne pourra être tenue responsable d'une erreur de livraison ou d'une non-livraison résultant d'une adresse incomplète, erronée ou mal renseignée par le client.

Les frais liés à une réexpédition resteront à la charge du client.

10. Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.

11. Entretien des produits

Les produits doivent être utilisés et entretenus conformément aux recommandations fournies.

Pour les articles textiles personnalisés (tote bags, pochettes, textiles imprimés) :

  • lavage à l'envers ;

  • température maximale de 30°C ;

  • pas de sèche-linge ;

  • repassage à l'envers uniquement ;

  • ne pas repasser directement sur le visuel ou le marquage.

Tat' Papeterie ne pourra être tenue responsable des détériorations résultant :

  • d'un mauvais entretien ;

  • d'un lavage inadapté ;

  • d'une utilisation non conforme ;

  • du non-respect des consignes d'entretien.

Les produits papier doivent être conservés à l'abri de l'humidité et de l'eau.

Les marque-pages plastifiés doivent être conservés à l'abri des fortes chaleurs, des flammes et des sources de chaleur importantes afin de préserver leur aspect et leur durabilité.

Les anneaux métalliques des planners et bloc-notes peuvent présenter de légères déformations liées au transport sans altérer leur utilisation normale.

Tat' Papeterie ne pourra être tenue responsable de l'usure normale des produits résultant de leur utilisation au fil du temps.

Certains produits peuvent comporter de petites pièces ou éléments décoratifs. Ils doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte lorsque cela est nécessaire.

Tat' Papeterie ne pourra être tenue responsable d'une utilisation inadaptée des produits par de jeunes enfants.

12. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à :

tats.papeterie@gmail.com

dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la réception de la commande.

Toute réclamation devra être accompagnée :

  • du numéro de commande ;

  • d'une description précise du problème rencontré ;

  • de photographies permettant d'identifier clairement le problème.

Passé ce délai, la commande sera réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en compte, sauf disposition légale contraire.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, textes, photographies, illustrations, visuels et contenus présents sur le site restent la propriété exclusive de Tat' Papeterie.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

14. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Tat' Papeterie s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

15. Disponibilité des produits

Tat' Papeterie met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits proposés à la vente.

Toutefois, en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit, d'un matériau, d'un consommable ou d'un élément nécessaire à sa fabrication, Tat' Papeterie se réserve le droit d'annuler ou de rembourser tout ou partie de la commande concernée.

Le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou une solution alternative lorsque cela est possible.

16. Force majeure

Tat' Papeterie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves, pannes informatiques, interruptions des services de transport ou tout autre événement indépendant de la volonté de Tat' Papeterie empêchant l'exécution normale des commandes.

Dans ces situations, l'exécution des obligations pourra être suspendue pendant toute la durée de l'événement concerné.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.